Août 2019
Marques de commerce et marques
Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. Par conséquent, les requérants étrangers peuvent déposer une seule demande d’enregistrement international de marque de commerce auprès du Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et désigner le Canada lorsqu’ils déposent une telle demande.
En règle générale, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) enverra une lettre de courtoisie informant le mandataire du requérant auprès du Bureau international de l’OMPI qu’au Canada, le requérant doit être représenté par une personne qui réside au Canada et qui est inscrite à titre d’agent de marques de commerce agréé au Canada. Toute la correspondance future en provenance de l’OPIC sera envoyée directement au requérant ou à l’agent de marques de commerce canadien désigné.
Pour éviter les retards ou les pertes de correspondance officielle provenant de l’OPIC, nous recommandons fortement aux requérants étrangers de désigner dès que possible un agent de marques de commerce canadien pour qu’il leur prête assistance pendant le processus d’enregistrement de leur marque de commerce au Canada.