Skip to content

Menu

LexBlog, Inc. logo
CommunitySub-MenuPublishersChannelsProductsSub-MenuBlog ProBlog PlusBlog PremierMicrositeSyndication PortalsAboutContactResourcesSubscribeSupport
Join
Search
Close

Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

By Squire Patton Boggs on February 24, 2022
Email this postTweet this postLike this postShare this post on LinkedIn
  • Instauration d’une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » /
  • Non-cumul de l’indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse /
  • Le licenciement prononcé contre un salarié qui ne fait pas un exercice abusif de sa liberté d’expression est nul et non sans cause réelle et sérieuse, et validité du forfait jours évoqué en partie lors de l’entretien annuel /
  • Actualisation du protocole national sanitaire en entreprise /
  • La notion d’aménagements raisonnables du poste du travailleur handicapé en droit de l’Union européenne /
  • Evolution de statut pour les travailleurs indépendants

Ces brèves sont extraites de notre application SPB: Actualité en Droit Social, disponible sur IPhone et Androïd.

Pour être alerté en temps réel des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, téléchargez notre application depuis l’App Store ou sur Google Play.

App Store est une marque déposée d’Apple inc 

Google Play et le logo Google Play sont des marques déposées de Google LLC

  • Posted in:
    Health Care
  • Blog:
    La Revue
  • Organization:
    Squire Patton Boggs
  • Article: View Original Source

LexBlog, Inc. logo
Facebook LinkedIn Twitter RSS
Real Lawyers
99 Park Row
  • About LexBlog
  • Careers
  • Press
  • Contact LexBlog
  • Privacy Policy
  • Editorial Policy
  • Disclaimer
  • Terms of Service
  • RSS Terms of Service
  • Products
  • Blog Pro
  • Blog Plus
  • Blog Premier
  • Microsite
  • Syndication Portals
  • LexBlog Community
  • 1-800-913-0988
  • Submit a Request
  • Support Center
  • System Status
  • Resource Center

New to the Network

  • LaborLess Blog
  • Scott Technology Attorneys Blog
  • Joe Raczynski | Technologist
  • Coronavirus (COVID-19): Guidance for Businesses
  • GovCon & Trade
Copyright © 2022, LexBlog, Inc. All Rights Reserved.
Law blog design & platform by LexBlog LexBlog Logo