Que l’on croit ou non qu’elle constitue un mode de paiement légitime, on ne peut nier que la cryptomonnaie s’insinue récemment dans la société en général. En effet, qu’elle serve à des dons pour les « manifestations pour la liberté » à Ottawa[1] ou encore que des pays approuvent le bitcoin en tant que monnaie légale[2], la cryptomonnaie dépasse dorénavant les frontières du Web caché.
Mais qui dit utilisation dit abus. En 2021, il y a eu pour environ 3,2 G$ US d’opérations sur cryptomonnaie illicites – soit cinq fois le montant des opérations enregistrées en 2020[3]. En réaction, les gouvernements partout dans le monde ont appliqué plus rigoureusement la loi à l’encontre de l’utilisation abusive criminelle de la cryptomonnaie. L’époque du « Far West » tire à sa fin.
L’utilisation abusive criminelle de la cryptomonnaie est de trois ordres :
- Pour commettre des crimes ou soutenir des activités illicites, comme l’achat de produits et de services illégaux en ligne, le paiement de rançongiciels ou le soutien d’activités terroristes;
- Pour occulter une activité financière, comme des systèmes de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale; et
- Pour commettre des délits sur le marché, comme voler de la cryptomonnaie en piratant des portefeuilles et des bourses ou manipuler le marché.
Les gouvernements ont réagi différemment. Certains pays – notamment la Chine – ont purement et simplement banni les opérations sur cryptomonnaie[4]. Les États-Unis ont intensifié leurs mesures d’application de la loi, étant donné que la valeur de leur marché des cryptomonnaies est passée d’une capitalisation boursière de 14 G$ US en 2016 à plus de 3 T$ US en 2021[5]. Par exemple, en octobre 2021, le Department of Justice a mis sur pied la National Cryptocurrency Enforcement Team, une équipe nationale de police de la cryptomonnaie, « traduction] afin de s’attaquer aux enquêtes et poursuites complexes touchant les utilisations abusives de la cryptomonnaie ». Parmi ses membres, on compte des procureurs possédant de l’expertise en cryptomonnaie, en cybercriminalité, en blanchiment d’argent et en confiscation. En outre, le 3 mai, la SEC a annoncé qu’elle ajoutait 20 nouveaux postes au sein de sa division des crypto-actifs et du cyberespace. Cette division comptera dorénavant 50 employés pour s’occuper des infractions aux lois sur les valeurs mobilières qui se rapportent aux actifs numériques.
Au Canada, la GRC a amélioré sa technologie de traçage des monnaies numériques afin de lutter contre la montée fulgurante des arnaques d’investissement dans le bitcoin, de la fraude et du vol, alors que les autorités de réglementation adaptent des cadres juridiques existants – comme la législation sur les valeurs mobilières – pour s’attaquer aux utilisations illicites de la cryptomonnaie.
Peu importe l’approche, la mise en place de règlements et de mesures d’application plus stricts contre l’utilisation abusive criminelle de la cryptomonnaie constitue une tendance à surveiller.
[1] Crypto connected to trucker protest seized by police, fundraiser says in court documents | Financial Post
[2] In Global First, El Salvador Adopts Bitcoin as Currency – The New York Times (nytimes.com); Bitcoin becomes official currency in Central African Republic – BBC News
[3] Crypto Crime Trends for 2022: Illicit Transaction Activity Reaches All-Time High in Value, All-Time Low in Share of All Cryptocurrency Activity – Chainalysis
[4] https://fortune.com/2022/01/04/crypto-banned-china-other-countries/
[5] FACT SHEET: President Biden to Sign Executive Order on Ensuring Responsible Development of Digital Assets | The White House