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Cass., Soc., 2 décembre 2009, n°08-43722 La Cour de cassation a eu l’occasion de s’exprimer sur les conséquences du non-respect des dispositions conventionnelles encadrant le transfert du contrat de travail. En l’espèce, un accord de Branche étendu a été signé dans le domaine de la prévention et de la sécurité. Ledit accord concerne « le personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire ». Il prévoit notamment que l’entreprise entrante, après…