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Ce projet de loi reprendrait, pour l’essentiel, les propositions du  groupe de travail présidé par le Professeur Jegouzo[1] qui a remis un rapport au Garde des Sceaux en septembre 2013. La réparation des dommages environnementaux est une préoccupation légitime. Mais cela doit-il se faire au détriment de la sécurité juridique et de la « lisibilité du droit » ? Il existe déjà dans notre droit une loi spécifiquement conçue pour réparer le dommage environnemental (Loi sur la responsabilité…