Jurisprudence
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Une exposition sensationnelle à la BnF : « L’invention de la Renaissance : l’humaniste, le Prince et l’artiste »
Actualité sociale
Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de l’AFCPD le 8 février 2024
Stephanie Faber a interviewé Mme Karin Kiefer, Directrice de la Direction de la protection des droits et des sanctions de la CNIL et Mme Louise Fauvel, Adjointe à la Cheffe du Service des affaires européennes et internationales, sur le retour…
Actualité sociale
Mieux rédiger
(Clarté, pertinence, influence)
Vade-mecum à l’attention des juristes… entre autres
« Nul n’est censé ignorer le langage » (Paul Valéry)
La langue de la République est le français (article 2 alinéa 1 de notre Constitution). « Ce qui se conçoit…
“La fiducie se développe, lentement mais sûrement” – Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance
Denis Barat et Arnaud Moussatoff ont été interviewés dans le cadre d’un article sur le développement de la fiducie, paru dans Option Finance le 22 janvier 2024 (en fac-similé ci-joint) et sur le site : www.optionfinance.fr
Revirement de jurisprudence en droit probatoire
Une preuve déloyale n’est plus nécessairement irrecevable
Si sa production est indispensable et si l’atteinte est proportionnée au but poursuivi
Cour de cassation, ass. plen. (n° 20-20.648), 22 déc. 2023
La preuve, c’est « ce qui montre la…