The 5th Anniversary Conference of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeals (“ICCP-CA”), held on Wednesday 13 December 2023 in the First Civil Chamber of the Court, provided its attendees with an opportunity to celebrate a significant
La Revue
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Trésor historique de l’État en France
(Retour aux sources avec Pierre Legendre)
Le 16 mai 2022 Elisabeth Borne succédait à Jean Castex à Matignon avec un programme ambitieux : « Agir plus vite et plus fort… Nous pourrons le faire en associant encore davantage les forces vives de…
Replay : La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique !
MMXXIV : Plus vite, Plus haut, Plus fort ?
Une année explosive en Ukraine, au Moyen-Orient, olympique à Paname, électorale au Panama, aux Etats-Unis, en Europe… Année internationale des camélidés[1] et de tous les dangers. « Quand la masse fâchée, toujours faire ainsi ! » Zorrino, les lamas et les…
Actualité sociale
Transposition de la Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en droit français
Le 5 janvier 2023, la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») [1] est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne (« UE »). Moins d’un an plus tard, la France devient le premier…
La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique ! Webinaire le 14 décembre
Actualité jurisprudentielle : la rémunération d’un dirigeant d’une société par une société tierce en vertu d’une convention de prestations de services ne relève pas nécessairement d’un acte anormal de gestion
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 (n°466887, Société Collectivision), le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence antérieure, relative au doublon des fonctions d’un dirigeant au titre de son mandat social avec la conclusion d’une convention de prestations de…