Le 7 juin 2013, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, M. Nicolas Marceau, a annoncé la création du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (le « Groupe de travail »), lequel se penchera sur les mesures à mettre en place afin de permettre aux entreprises québécoises de mieux se protéger contre des prises de contrôle non souhaitées et de favoriser le maintien des sièges sociaux implantés au Québec. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse annonçant la création du Groupe de travail.
Le Groupe de travail a pour mandat d’aborder la nature, l’envergure et les effets à moyen et long terme des mesures pouvant favoriser le maintien des sièges sociaux au Québec, ce qui pourrait mener à la modification de différentes lois applicables dans la province. Il doit également examiner la question de l’intervention des conseils d’administration et du libre exercice de leurs devoirs de nature fiduciaire dans le cadre d’offres d’achat non sollicitées.
La présidence du Groupe de travail sera assurée par Claude Séguin, vice-président principal, Développement de l’entreprise et investissements stratégiques chez Groupe CGI inc. M. Séguin sera accompagné dans son mandat par :
- Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à la Faculté de droit de l’Université Laval;
- André Dion, ancien président et chef de la direction de RONA;
- Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale chez Osler, Hoskins & Harcourt, S.E.N.C.R.L/s.r.l , et ancienne ministre des Finances du Québec et ancienne présidente du Conseil du Trésor;
- Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain;
- Andrew Molson, vice-président du conseil d’administration de Molson Coors Brewing Company;
- Éric Morisset, directeur général et chef de groupe, Financement des sociétés (Québec) chez Valeurs mobilières TD inc.;
- Robert Paré, associé principal chez Fasken Martineau.
Le groupe de travail doit déposer son rapport à l’automne 2013.
Comme il a été mentionné dans un article publié précédemment sur ce blogue, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 14 mars 2013 une proposition visant à établir un cadre réglementaire spécifique à l’égard des régimes de droits des actionnaires (également connus sous le nom de « pilules empoisonnées ») et ce, dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le même jour un document de consultation proposant un regard différent sur l’intervention des autorités dans les mesures de défense adoptées par les conseils d’administration relativement aux offres publiques d’achat non sollicitées. La consultation de l’AMF porte sur une réévaluation approfondie de la position des ACVM à l’égard de ces mesures de défense. La période de cette consultation a été prolongée et prendra fin le 12 juillet 2013.