Le 9 mars 2017, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») a publié l’Avis de l’OCRCVM 17-0054 – Nouvelle publication du projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (l’Avis), publiant une nouvelle fois le projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres (le « projet de Manuel de réglementation LSCM ») à des fins de commentaires.
Les débuts du projet de Manuel de réglementation LSCM trouvent leur origine en 2008 à la suite d’un projet de l’association remplacée par l’OCRCVM pour créer un seul ensemble de règles régissant la conduite des personnes physiques et morales maintenant régies par l’OCRCVM. Chaque section du projet de Manuel de réglementation LSCM avait initialement été publiée en plusieurs tranches individuelles pour faire l’objet d’appels à commentaires distincts, puis a été publiée à nouveau dans le cadre d’un appel à commentaires en version compilée en mars 2016 (la publication précédente).
Le projet de Manuel de réglementation LSCM publié aux termes de l’Avis reflète les modifications apportées à la publication précédente en réponse aux commentaires reçus du public et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ainsi que des modifications découlant de l’examen de l’OCRCVM. Les modifications de fond aux règles de la publication précédente indiquées par l’OCRCVM comprennent les suivantes :
- Des modifications aux compétences requises et faire passer le cycle de formation continue de trois à deux ans, ainsi qu’ajuster le nombre total d’heures requises à 30 heures pendant le cycle de deux ans.
- Des modifications à certaines obligations des remisiers/courtiers chargés de comptes.
- Des modifications à certaines responsabilités attribuées à certains membres de la haute direction du courtier membre.
- Une nouvelle approbation de l’OCRCVM en ce qui concerne la double inscription des personnes autorisées.
- De nouvelles exigences quant à la pertinence d’un compte et d’un produit avant de l’ouvrir ou de le recommander.
- L’application des exigences de la procédure d’ouverture de comptes de détail aux clients institutionnels.
- L’inclusion de l’information sur la connaissance du client et le portefeuille du compte à la convention pour comptes gérés.
- Une nouvelle interdiction pour une personne responsable d’effectuer des opérations entre son propre compte et le compte géré d’un client (analogue à l’article 13.5 (2)(b) du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites).
- De nouvelles règles liées à la convenance dans le cas de clients de détail.
- Des modifications aux formulaires intitulés Demande de l’investisseur et Notification de l’investisseur et mise à jour de la Note d’orientation connexe.
Le projet de Manuel de réglementation LSCM comprend aussi les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Ces règles ne sont pas publiées pour solliciter des commentaires à leur égard excepté dans la mesure où des modifications ont été apportées au format et aux définitions pour les faire concorder avec le projet de Manuel de réglementation LSCM.
Une version nette du projet de Manuel de réglementation LSCM et une version soulignée des modifications apportées à la publication précédente ont été fournies par l’OCRCVM.
L’OCRCVM sollicite des commentaires d’ici le 12 mai 2017 sur l’ensemble du projet de Manuel de réglementation LSCM, à l’exception des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation, dans la mesure discutée ci-dessus.