Le lancement du nouveau registre canadien de la propriété effective est prévu pour 2023, mais les détails à son sujet demeurent vagues. Pour se préparer à ces changements, les sociétés peuvent déjà jeter un coup d’œil au mode de fonctionnement de registres similaires d’autres territoires.
La faiblesse relative du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent a été critiquée. Selon les experts, les casinos, les sociétés immobilières et les coquilles vides en particulier augmentent le risque de blanchiment d’argent au Canada[1], et la surveillance limitée de la propriété effective y contribue grandement[2].
À l’échelle mondiale, les normes en matière de propriété véritable du Canada ont été décrites comme étant comparables à celles de pays qui sont sur les listes noires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fiscalité de l’OCDE et du G20[3]. Il n’est pas étonnant que cette vulnérabilité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent soit une question primordiale pour le gouvernement fédéral.
Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada énonce clairement son intention de s’inspirer des modèles mis en place dans d’autres pays, mentionnant plus particulièrement les pratiques du Royaume-Uni, pour établir son registre de la propriété effective des biens immobiliers[4].
Lle registre sur la propriété effective du Canada, qui pourra être consulté par le public, pourrait fonctionner comme celui du Royaume-Uni et comprendre des exigences supplémentaires en matière de communication de l’information. Il s’agirait sans contredit d’une amélioration, mais qui ne résoudrait pas le problème généralisé de criminalité financière au Canada. Les registres publics existants ont été critiqués pour les grandes quantités de données non fiables qu’ils contiennent, pour la difficulté ou l’incapacité de sanctionner les fausses déclarations et pour leur inefficacité à réduire globalement les crimes financiers[5].
Ainsi, étant déjà au fait des lacunes de ces programmes, les sociétés du Canada auraient tout intérêt à examiner la façon dont les sociétés d’autres territoires dotés de registres sur la propriété effective plus sophistiqués s’adaptent aux faiblesses similaires de ceux-ci. Comme le Canada est à la traîne et suit les chefs de file en matière de réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, les sociétés canadiennes pourraient en profiter en analysant comment leurs politiques peuvent s’aligner avec d’autres régimes existants, comme celui du Royaume-Uni.
[1] Voir https://cullencommission.ca/. Voir également https://globalnews.ca/news/8277350/bc-casinos-money-laundering-cullen-commission-closing-arguments/.
[2] Jason Sharman, Rapport à la Commission Cullen « Money Laundering and Foreign Corruption Proceeds in British Columbia: A Comparative International Policy Assessment » à la p. 3, en ligne : < https://ag-pssg-sharedservices-ex.objectstore.gov.bc.ca/ag-pssg-cc-exh-prod-bkt-ex/959%20-%20Money%20Laundering%20and%20Foreign%20Corruption%20Proceeds%20in%20British%20Columbia%20A%20Comparative%20International%20Policy%20Assessment%20by%20Jason%20Sharman.pdf> [Sharman].
[3] Ibid à la p. 7.
[4] Ibid à la p. 142.
[5] Sharman, supra note 2 à la p. 10.