Venant rajouter une couche à un secteur du litige en propriété intellectuelle en pleine évolution, la Cour fédérale a récemment confirmé dans la décision Arkipelago Architecture Inc. v. Enghouse Systems Limited qu’une ordonnance de confidentialité restrictive protégeant de l’information confidentielle commerciale très sensible produite dans le cadre de la procédure peut être émise, si celle-ci est justifiée par des circonstances particulières. Dans ce cas-ci, une partie cherchait à obtenir une ordonnance de la Cour permettant…

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue d’entrée en vigueur au Canada des traités internationaux de Nice, Madrid et Singapour, qui ont pour vocation de moderniser de…

P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ? En d’autres mots, existe-t-il d’un droit d’auteur dans les prestations sportives elles-mêmes, par exemple dans les actes qui composent un match de soccer, les jeux d’une partie de football ou les routines de patinage artistique. Cette question est différente de celle de savoir s’il existe un droit…

La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la Cour suprême dans Whirlpool et Farbwerke, ce précepte empêche essentiellement le titulaire d’un brevet de renouveler celui-ci à perpétuité…

Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes. Bien que ces enregistrements ont depuis longtemps été accessibles par des copies pirates de basse qualité circulant sur le web, elles n’ont jamais auparavant été officiellement publiées. On réalise toutefois rapidement que cette offrande tient…

Par: Nikita Stepin Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du congrès de dimanche dernier ayant consacré Philippe Couillard à la tête du parti. Dans une lettre ouverte envoyée à La Presse, M. Lapointe dénonce « la grave erreur morale et le manque de respect flagrant…