Mise à jour sur l’encadrement des fonds d’investissement alternatifs
Dans le cadre des efforts menés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») en vue de moderniser la réglementation des produits de fonds d’investissement, celles-ci ont publié récemment une mise à jour sur les propositions relatives aux fonds alternatifs.
Les « propositions relatives aux fonds alternatifs » sont les propositions des ACVM concernant l’élaboration d’un projet d’encadrement réglementaire plus complet des fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne qui souhaitent investir dans des actifs ou utiliser des stratégies de placement non autorisées par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. Les propositions relatives aux fonds alternatifs seraient adoptées en même temps que certaines restrictions en matière de placement applicable aux fonds d’investissement à capital fixe en ce qui a trait aux placements dans des marchandises physiques, aux ventes à découvert, à l’utilisation de dérivés et aux emprunts de fonds (les « restrictions interreliées en matière de placement »).
Les ACVM avaient sollicité des commentaires sur les propositions relatives aux fonds alternatifs en mars 2013. Dans cette mise à jour, les ACVM discutent des thèmes clés découlant des commentaires reçus dont certains sont repris ci-dessous.
Les attributs d’un fonds d’investissement alternatif
Plusieurs intervenants ont souhaité plus d’information sur les critères qui pourraient être utilisés pour distinguer un fond alternatif des autres fonds d’investissement offerts au public. Certains intervenants ont exprimé leur avis que l’octroi de dispenses aux fonds d’investissement qui souhaitent utiliser des stratégies alternatives ou investir dans des catégories d’actifs alternatifs de façon limitée devrait être envisagé plutôt que d’obliger des fonds à se conformer aux propositions relatives aux fonds alternatifs.
Convention de désignation
Les intervenants semblaient généralement opposés à une convention de désignation. Ils craignent qu’obliger l’utilisation de l’expression « fond alternatif » puisse donner inutilement l’impression que ces fonds sont plus risqués ou plus volatiles que les autres. Ils semblent également être d’avis que désigner un fond comme « alternatif » n’est pas suffisant pour que les investisseurs individuels comprennent le niveau de risque et de complexité de ces fonds.
Restrictions en matière de placement
Plusieurs intervenants ont suggéré que les fonds alternatifs ne devraient être assujettis à aucune restriction ou à aucun plafond en matière de placement (effet de levier, vente à découvert, etc.). Ils croient que de telles restrictions freineront l’émergence de nouveaux types de fonds alternatifs ou de nouvelles stratégies de placement alternatives.
Prochaines étapes
Les ACVM continueront leur analyse des commentaires reçus sur les propositions relatives aux fonds alternatifs et les restrictions interreliées en matière de placement et continueront également de consulter directement les intervenants. Les consultations devraient être achevées d’ici la mmi-2015, après quoi les ACVM entendent publier pour consultation des propositions de modification réglementaire afin de mettre en œuvre les propositions relatives aux fonds alternatifs avant la fin de l’année.