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Agency

ACPR

4 published works

  1. Global Regulatory Enforcement Law Blog

    Overview of 2016 French Financial Regulations

    By Daniel Kadar, Ron Shalit

    The ACPR and AMF, French financial regulators, focused on anti-money laundering and anti-terrorism, internal control procedures, conflicts of interest and market abuse infringements in 2016.  While the focus may have…

  2. La Revue

    Instructions attendues de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance

    By Squire Patton Boggs

    Divers projets d’instructions sont consultables sur le site de l’ACPR. Ces instructions (non encore publiées à la date de rédaction du présent récapitulatif) devraient faire l’objet d’une publication très prochaine…

  3. La Revue

    Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance

    By vthire

    Instructions, recommandations et autres textes clés publiés au Registre officiel depuis le début d’année 2015 - Instruction n° 2015-I-03 du 29 mai 2015 relative aux formulaires de nomination ou de…

  4. La Revue

    Communication à l’ACPR de l’identifiant LEI

    By vthire

    Toutes les entreprises d’assurance qui, au sens des textes de transposition précités de la directive Solvabilité II (et, plus spécifiquement, des articles L.310-3-1 du code des assurances, L.211-10 du code…