Agency
ACPR
4 published works
Global Regulatory Enforcement Law Blog
Overview of 2016 French Financial Regulations
The ACPR and AMF, French financial regulators, focused on anti-money laundering and anti-terrorism, internal control procedures, conflicts of interest and market abuse infringements in 2016. While the focus may have…
La Revue
Instructions attendues de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
Divers projets d’instructions sont consultables sur le site de l’ACPR. Ces instructions (non encore publiées à la date de rédaction du présent récapitulatif) devraient faire l’objet d’une publication très prochaine…
La Revue
Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
By vthire
Instructions, recommandations et autres textes clés publiés au Registre officiel depuis le début d’année 2015 - Instruction n° 2015-I-03 du 29 mai 2015 relative aux formulaires de nomination ou de…
La Revue
Communication à l’ACPR de l’identifiant LEI
By vthire
Toutes les entreprises d’assurance qui, au sens des textes de transposition précités de la directive Solvabilité II (et, plus spécifiquement, des articles L.310-3-1 du code des assurances, L.211-10 du code…