Antoine Adeline

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CJEU Opinion 1/17 30 April 2019 On 30 October 2016, Canada and the European Union signed a free trade agreement called the Comprehensive Economic and Trade Agreement (“CETA”)[1] . This Agreement provides for an investor-state dispute settlement (“ISDS”) mechanism, including an Investment Court System. In September 2017, Belgium requested an opinion from the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) regarding the compatibility of such a mechanism with European Union law[2].…
Les artistes et cultureux sont sur la Brecht ! Dans Libération du 4 mai, des personnalités du monde de la culture signent une tribune chic, choc, indignée, engagée : « Gilets jaunes : nous ne sommes pas dupes ! ». www.nousnesommespasdupes.fr. Après le ralliement prudent des Insoumis et le soutien hésitant de la CGT, des artistes raccrochent le train bleu de la Culture aux wagons de marchandises des besogneux. Convergence des luttes : Avec un peu de musculation, Edouard Louis et…
Au moment de la rédaction de cet article, le Royaume-Uni ne semble pas plus fixé sur son sort à l’issue du Brexit, que le 23 juin 2016, date à laquelle les citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie de l’Union européenne. Le Parlement anglais doit encore approuver un accord de retrait entre l’UE et le gouvernement britannique, et la date limite de sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 29 mars 2019, approche inexorablement.…
Je suis un homme du passé et de l’avenir lointain, je n’habite pas le présent. J’ai appris à me dessaisir d’un certain nombre de pensées réflexes et à conquérir un certain regard d’étranger sur le monde occidental […] J’ai appris à me ranger dans la vie, non pas du côté des intellectuels, mais des poètes et de tous ceux dont le discours vacille (Pierre Legendre) Signalons deux nouveaux versants d’une même, vaste, entreprise intellectuelle. la…
(Cincinnatus, La Rochefoucauld, N’golo Kanté, Claude Nougaro) (17 décembre 2018)  1. La coupe est pleine La fin de l’Histoire n’est pas pour demain. Donald continue de souffler le show et l’effroi ; le fanatisme et le terrorisme gangrènent nos démocraties ; l’Orient reste une poudrière ; les « populistes » (gilets jaunes ?) triomphent en Italie ; le couple Macron-Merkel, qui était censé faire redécoller une Europe comateuse, est en pleine déprime ; Carlos Gohsn a des soucis ; l’OMC vacille ; le drame du…
1. Trop c’est trop ! « Non, ce n’était pas le radeau / De la Méduse, ce bateau / Qu’on se le dise au fond des ports/ Dise au fond des ports / Il naviguait en pèr’ peinard / Sur la grand-mare des canards / Et s’app’lait les Copains d’abord / Les Copains d’abord… » (Brassens). Trop c’est trop ! Les radeaux dérivent, les passeurs s’activent, les ONG s’affairent, les naufragés affluent, se noient, les racines et les…
CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat Général Wathelet soutenaient que la clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (TBI) conclu entre deux États membres de l’UE était valide. Les juges de la CJUE ne sont pas liés par la position adoptée par l’Avocat Général, mais en pratique la solution avancée par ce dernier est régulièrement reprise par…
Cass. Civ. 1, 10 janv. 2018, n°16-20.416 La demande en exequatur est celle qui tend à faire constater la régularité internationale d’une décision étrangère pour lui conférer en France la force exécutoire, de sorte que cette décision revêtue de l’exequatur puisse produire tous ses effets sur le territoire français. L’affaire visée a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer sur le régime procédural de l’exequatur d’un jugement étranger (hors État membre de…
Alors que la pratique de l’arbitrage international prend de plus en plus d’ampleur dans le monde des affaires et que de très nombreuses clauses compromissoires désignent le règlement d’arbitrage de la London Court of International Arbitration (L.C.I.A) comme étant applicable à leur procédure, il est intéressant de se pencher quelques instants sur l’actualité de cette institution arbitrale. Le 26 octobre dernier, la L.C.I.A a modifié une partie de ses Guidelines [1] relativement au rôle du…
CJUE, C‑284/16, conclusions de l’Avocat Général Wathelet Les traités bilatéraux d’investissement (ci-après « TBI ») définissent les conditions régissant les investissements entre deux États et contiennent des mécanismes de résolution des litiges, notamment des clauses d’arbitrage. À la suite de la chute du bloc communiste dans les 1990, l’Union européenne (ci-après « UE ») a encouragé ses États membres à conclure de tels traités avec les pays de l’Est de l’Europe avec pour objectif de faciliter leur développement en…