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Jérémie Gicquel
ID:
1b8332ec-2619-30fb-68c4
/
Claimed Record
/
Organization:
Squire Patton Boggs
Published Works
4 articles
Régime social des indemnités transactionnelles : quand un revirement de jurisprudence élargit les possibilités d’exonération de cotisations sociales
La Revue ·
September 12, 2018
cite
Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail en réparation d’un préjudice ne sont pas assujetties à cotisations sociales
La Revue ·
June 15, 2018
cite
Finies les promesses d’embauche, place aux offres de contrat de travail !
La Revue ·
November 3, 2017
cite
Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est applicable pour les licenciements notifiés après le 23 septembre 2017
La Revue ·
September 29, 2017
cite
Practice Areas
Health Care and Life Sciences
Jurisdictions
Europe
United Kingdom
