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Stéphanie Simon
ID:
1b8332eb-2619-30fb-68c4
/
Claimed Record
/
Organization:
Squire Patton Boggs
Published Works
41 articles
Le respect de la souveraineté des Etats étrangers justifie que les modalités de signification d’acte soient scrupuleusement respectées
La Revue ·
March 31, 2022
cite
La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution
La Revue ·
March 16, 2022
cite
Annexe à la déclaration d’appel : des précisions apportées par le décret du 25 février 2022
La Revue ·
March 14, 2022
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Voici que la Cour de cassation fait peser sur les avocats la responsabilité du nombre limité de caractères d’une déclaration d’appel par RPVA
La Revue ·
January 20, 2022
cite
Retard et annulation de vol : un transporteur aérien peut invoquer une circonstance extraordinaire ayant affecté un de ses vols précédents
La Revue ·
September 22, 2021
cite
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Practice Areas
Health Care and Life Sciences
Jurisdictions
Europe
United Kingdom
