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ICC
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La Revue
Le nouveau règlement ICC
Après deux ans de travaux et une mobilisation de plus de 200 professionnels du milieu de l’arbitrage, la Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé l’adoption de son nouveau règlement,…
La Revue
Noté pour vous dans la Revue de l’arbitrage et le Bulletin de la CCI – Actualités
• Le n°4 / 2010 de la Revue de l’arbitrage est parue. Nous avons noté pour vous un article de Samantha Nataf et Xavier Nyssen qui fait le point sur…
La Revue
Dernières nouvelles de la CCI
Selon des sources autorisées, la Chambre de Commerce Internationale de Paris aurait trouvé un accord avec le gouvernement français pour l’attribution d’un bâtiment aux fins d’y installer son nouveau siège…
La Revue
Le droit d’une partie à être entendue a plus d’écho en droit suisse qu’en droit français
Dans un arrêt du 26 mai 2010, le Tribunal fédéral suisse a annulé une sentence CCI au motif que celle-ci ne contenait aucun motif justifiant du rejet de l’un des…
La Revue
Exécution des sentences arbitrales Hongkongaises en Chine continentale
Avis de la Cour Suprême Populaire Chinoise relatif à l’exécution des sentences arbitrales Hong kongaises en Chine continentale 最高人民法院 关于香港仲裁裁决在内地执行的有关问题的通知 Le 30 décembre 2009, la Cour Suprême Populaire Chinoise (“Cour…
La Revue
La commission ouverte « Arbitrage international et place de Paris » de l’Ordre des avocats s’est réunie le 20 octobre 2009 à la Maison du barreau
Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau, bien fréquenté ce soir là, avocats, universitaires et autres acteurs de l’arbitrage ont débattu sur la santé de l’arbitrage international et…
La Revue
Règles ICC pour les Garanties à Première Demande : projet de mise à jour
Un « Cinquième projet portant mise à jour des Règles ICC pour les Garanties à Première Demande » a été approuvé à l’unanimité, le 29 octobre au sein d’ICC France…
La Revue
La CCI publie son « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales »
A l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention de New York en 2008, la CCI a publié le « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution…
Green Building Law
The Role Of Critics In Green Building Progress–Or How The USGBC Needs To Be Like Paris Hilton
As I mentioned here, there has been a lot of tongue wagging on the internet about LEED performance issues. Yesterday, Rob Watson, USGBC Board Member and Greenerbuildings.com Executive Editor responded. The gist…
La Revue
La CCI ouvre un centre réservé aux audiences dans le centre de Paris
La CCI propose depuis le 20 octobre 2008 trois nouvelles salles d’audience totalement équipées de moyens modernes de télécommunication (câblées, wi-fi) et de cabines insonorisées réservées aux interprètes. Le «…