La rédaction d’une demande de brevet est un exercice difficile. Lorsque la demande est destinée à être déposée dans plusieurs juridictions, il est ardu de satisfaire simultanément à toutes les exigences qui concernent la description suffisante de la technologie.

Pour faciliter la tâche des praticiens, nos collègues de plusieurs antennes du cabinet à l’échelle mondiale ont collaboré et rédigé le billet intitulé Global patent comparative law guide : Sufficiency of disclosure. Les exigences de description suffisante en Australie, au Canada, en Chine, en Europe, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis sont décrites puis comparées. On y découvre notamment comment les exigences quant à l’habilitation d’une invention et à la description du « meilleur mode » diffèrent d’une juridiction à l’autre. Les dates importantes, telles que la date de dépôt, de publication, de priorité, etc., pour déterminer la suffisance de la description sont aussi indiquées pour chaque juridiction.

Cet outil peut vous être fort utile et vous épargner bien des maux de tête. Faites circuler dans votre réseau!