Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

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Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais aussi toutes les demandes en instance non publiées ou non admises à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle…
Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre la protection de la vie privée au premier plan et ainsi réformer le cadre législatif entourant sa protection. Dans ce…
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet. Si plusieurs demandeurs repoussent les dépôts de réponses au 6 juillet – s’il n’y a pas d’autres extensions -, l’OPIC se retrouvera avec un volume inédit de documents à digérer.  Inévitablement, le temps de réponse de l’OPIC pourrait…
Et oui, celui qui nous a accompagné (et stupéfié) durant nos premières soirées de télé imposées par la Pandémie doit remettre la propriété de son Zoo pour félins situé en Oklahoma à son ennemie jurée, Carole Baskin. Un juge de la Cour fédérale a en effet décidé le 1 juin que la société créée par les membres de la famille de M Joseph Maldonado-Passage devait abandonner ses droits sur cette propriété au profit de Big…
La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de récents arrêts, la Cour craint davantage qu’une justice retardée ne devienne un déni de justice. L’emploi de visioconférence n’entravera pas la capacité de la Cour à évaluer la crédibilité des témoins  Les suspensions sans précédent…
La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 divulgués parfois par des sources douteuses. Des internautes sur ces réseaux sociaux ont été informés qu’un brevet concernant le virus…
En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin. Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record des six prolongations pour un match de la LNH entre les Red Wings et les Maroons de Montréal en 1936.…
Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités.  Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle.  Bienvenu à tous! En primeur, voici l’horaire: Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken In memoriam Joan Clark, par Robert Mitchell No Pulse, No Patent – A Discussion on A.I. Inventors in the U.S., with an Update on the USPTO’s…
Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale.  Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation de dispositions au Code criminel du Canada. C’est un progrès certain pour les détenteurs de secrets industriels, comparables aux…
Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner. L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. L’OPIC y va à tâtons, au fil des mesures de confinement, de déconfinement, de reprise…  Si les circonstances ayant mené à ces prolongations…