L’adoption de la Directive UE 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable ((« CS3D »), le 24 mai 2024 par le Conseil de l’UE, a mis fin à d’intenses débats concernant le champ d’application et le contenu du texte.
La Directive a pour ambition d’accroître les standards de vigilance des entreprises au regard des impacts négatifs que leur chaîne d’activités peut avoir sur les droits humains et l’environnement. Par le terme « chaîne d’activités », le législateur attend des entreprises qu’elles surveillent les relations commerciales directes et indirectes de chacune de leurs entités. Cette obligation s’appliquera que les relations s’opèrent ou non au sein de l’UE, conférant ainsi à cette réglementation un effet extraterritorial dépassant amplement les frontières des 27.
Ces nouvelles obligations de diligence, et surtout le régime de sanctions qui s’y attache, constituent une évolution particulièrement significative. La France et l’Allemagne, d’ores et déjà pourvues de dispositifs similaires, seront désormais appelées à compléter et modifier leurs obligations nationales afin de se conformer aux nouvelles obligations européennes.
Les lois de transposition sont attendues au plus tard le 26 juillet 2026.
Notre article complet vous éclaire sur le régime et le cadre d’application de la Directive, ainsi que ses impacts sur les lois française et allemande.
Une version en anglais est également disponible : How the CS3D Will Change ESG Obligations for Companies Operating in the EU