(Les blogs sont-ils protégés ?)
On connaît le bon mot, la différence entre le plagiat et la recherche : le plagiaire « pompe » sur une source, le chercheur sur deux sources…
Manuscrits numérisés de la Bibliothèque municipale de Toulouse. Manuscrits. Livre d’Heures –
Dans un arrêt du 15 décembre 2022 (pourvoi n° 20-22.356), la deuxième chambre de la Cour de cassation rappelle que les clauses formulant des exigences générales et précises à la charge de l’assuré, auxquelles la garantie de l’assureur est
Les taux d’intérêt légaux ont augmenté de façon significative au premier semestre 2023 :
Pour rappel, en application de l’article L 441-10 III du code de commerce, le taux d’intérêt pour les retards de paiement (qui s’applique de façon automatique) ne
En 2022, parmi nos 77 billets publiés, les 10 les plus lus reflètent la variété des sujets abordés sur ce blog. Écrits par les avocats du bureau de Paris de Squire Patton Boggs, nos articles traitent de l’actualité juridique et
Les principaux textes européens relatifs à la compétence des juridictions et la reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale (Convention puis Règlements de Bruxelles, Conventions de Lugano) permettent à des contractants de recourir à des clauses attributives de juridiction.
La loi « Sapin II » a introduit en décembre 2016 une véritable protection des lanceurs d’alerte. Cette loi, qui était entrée en vigueur en 2018, a été modifiée en 2022 en vue de transposer la « Directive européenne sur les lanceurs d’alerte ».
La Loi EGAlim 2 a introduit un nouveau régime relatif aux pénalités logistiques, en vigueur depuis le 20 octobre 2021.
1. Portée
La loi EGAlim 2 du 18 octobre 2021 (visant à protéger la rémunération des agriculteurs) a introduit des
Au 1er janvier 2023
Interdiction du démarchage depuis un 06 ou un 07
Il est désormais interdit pour des plateformes de démarchage commercial, d’appeler en masse ou de démarcher de manière automatisée, avec des numéros commençant par 06 et 07 ou d’adresser
Le Conseil d’État a rendu le 29 décembre une décision très attendue par tous les acteurs de la filière du CBD.
Terminologie
Quelques remarques liminaires seront utiles aux non spécialistes.
Cannabis est le nom latin de la plante dont le