L’Autorité de la concurrence a lancé la semaine dernière une consultation concernant les programmes de conformité. Le document-cadre que propose l’Autorité indique les « mesures concrètes et effectives » que doivent mettre en place les entreprises pour prouver leurs investissements « réels et
Continue Reading Compliance – êtes-vous à jour des nouvelles exigences de l’Autorité de la concurrence en matière de programme de conformité (Octobre 2021) ?
Erling Estellon, 34 ans, rejoint notre bureau parisien en qualité de Of Counsel depuis le bureau de Londres où il exerçait depuis 2016. Entre 2012 et 2016, Erling était basé à Bruxelles et exerçait au sein du cabinet Arnold &
Continue Reading Squire Patton Boggs renforce son département droit de la concurrence à Paris
Notre équipe International Dispute Resolution (« IDR ») a eu le plaisir d’accueillir aux côtés de l’Equal Representation in Arbitration Pledge (« ERA Pledge »), Claudia Salomon, Présidente de la Cour d’Arbitrage Internationale de la Chambre de Commerce Internationale, autour d’un cocktail déjeunatoire et
Continue Reading Une semaine riche pour Squire Patton Boggs à l’occasion de la Paris Arbitration Week
Nous répondons ci-dessous aux questions clé auxquelles les employeurs se trouvent confrontés concernant la vaccination contre le COVID-19, en lien avec leur responsabilité en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.
Ces éléments qui concernent la France,
Continue Reading L’employeur et la vaccination contre le COVID-19
Stéphanie Faber intervient à ce sujet le 20 octobre à la conférence en ligne Global Legal ConfEx, Middle East, organisée par Events 4 Sure.
Son intervention est sponsorisée par l’université Paris II Panthéon Assas et son campus international
Continue Reading Comprendre en quoi consiste la “conformité au RGPD” pour des prestataires établis hors de l’UE
On October 20th, Stephanie Faber speaks on this subject at the Global Legal ConfEx, Middle East – Online Event, organized by Events 4 Sure.
Her presentation is sponsored by the University of Paris II Pantheon-Assas and its international campus
Continue Reading Understanding What «GDPR Compliance» Means for a Non-EU Vendor
CJEU 2 September 2021, case C-741/19
On 2 September 2021, the Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union (the “CJEU”) issued a judgment in Case C-741/19, finding that the acquisition of a claim arising from a
Continue Reading The CJEU’s Komstroy judgment and its implications for intra-EU investors
CJUE 9 septembre 2021, aff. C‑783/19
Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne est connu pour défendre avec virulence l’appellation Champagne qui bénéficie de la protection des AOP (Appellations d’Origine protégée). Son attaque récente contre un bar à tapas espagnol
Continue Reading Champanillo : Luxembourg tacle Barcelone et la France sabre le champagne. La CJUE se prononce sur la protection des AOP
CJUE 22 avril 2021 affaire C-826/19
Le 22 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les questions préjudicielles d’un tribunal autrichien, relatives à l’interprétation du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004.
Collaboratrice chez Squire Patton Boggs, au sein de l’équipe propriété intellectuelle du bureau de Paris, Marion Cavalier a été reconnue “2021 Trailblazer“ par la revue World Intellectual Property Review (WIPR) dans la catégorie Diversity and Influential Women in
Continue Reading Marion Cavalier reconnue « Pionnière 2021 » par la World Intellectual Property Review
