Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole traitant des mesures recommandées pour la fin progressive du confinement prévue à partir du 11 mai. Ce document est disponible en ligne. Le ministère du Travail rappelle les gestes barrières (par exemple, se laver les mains régulièrement, se sécher les mains avec du papier/tissu à usage unique, éviter de porter des gants) et les mesures de distanciation physique (par exemple, ne pas…

Alors que les alertes se faisaient nombreuses quant à la fragilité de l’Europe au regard du risque de dépendance à l’égard des investissements étrangers, les mesures de filtrage jusqu’alors mises en œuvre tenaient plus du vœu pieux que du sérieux. Le Communiqué de Presse du 25 mars 2020 relatif aux orientations pour la protection des technologies et actifs critiques[1] est édifiant« Comme dans toute crise, […..], il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique.[….] ».…

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », publié au JORF du 29 mars 2020 Égaré au sein des nombreuses mesures adoptées durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, il faut signaler le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », publié au Journal Officiel le 29 mars 2020. Ce décret…

Le BREXIT, en tant qu’il constitue l’unique exemple actuel d’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a indéniablement suscité les plus vifs débats au sein de la sphère juridique. Le Royaume-Uni devant désormais être appréhendé comme un Etat tiers, les questions de la juridiction compétente pour connaitre d’un différend contractuel et de la loi applicable pour résoudre ce différend[1], revêt une importance majeure, eu égard aux enjeux économiques et juridiques à…

Le ministère du Travail met en avant, depuis le début du mois d’avril 2020, comme outil complémentaire de lutte contre la crise liée au COVID-19, la mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises. Ce dispositif permet à une entreprise dont les salariés seraient inoccupés et accepteraient d’être mis à disposition sur la base du volontariat, et à une  entreprise relevant des activités essentielles à la vie de la Nation, confrontée à un manque…

The fight against climate change has increased in the last years. The latest development was in the English Court of Appeal, which handed down a judgment on 27 February 2020, ruling the plans for the Heathrow third runway illegal, as they did not take into account the UK’s commitments to reduce greenhouse gas emissions under the Paris Agreement.[1] Paris Agreement The law regulating climate change is not a recent development. In 1992, the “United…

Le trust anglo-saxon a longtemps été un mécanisme absent du droit français. Ce dernier a cependant dû, avec la globalisation des échanges et du droit, s’adapter et reconnaître l’existence et les effets du trust sur le territoire français. Le droit français a ainsi introduit la fiducie, comme un trust à la française, mais a aussi évolué dans son approche des effets en France des trusts étrangers. I – LA FIDUCIE La fiducie a été introduite…