La forme d’une œuvre, c’est une exposition épatante consacrée à Julien Gracq par la Bibliothèque nationale de France (site Tolbiac, jusqu’au 3 septembre). L’ermite de Saint-Florent-le-Vieil (1910-2007) qui n’aimait pas « faire visiter les cuisines aux invités » a légué un fonds…

Jurisprudence

Réunions du CSE : le délai minimal de communication de l’ordre du jour est institué dans le seul intérêt des membres du CSE, l’employeur ne peut donc pas s’en prévaloir /

Forfait jours : l’autonomie du salarié suppose l’absence…

L’Assemblée nationale a voté le 10 juillet 2023 l’article 19 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, relatif à la reconnaissance en droit français d’un legal privilege pour les juristes d’entreprise.

L’introduction en…

La CNIL a finalement mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » en juillet 2023, afin d’accompagner les changements importants introduits dans la règlementation sur la protection des lanceurs d’alerte au second semestre 2022.

Contexte – Règlementation française sur la…

La chambre mixte a rendu ce 21 juillet quatre décisions[1] relatives à la prescription de l’action en garantie des vices cachés. Elle apporte deux réponses attendues :

– Le délai de 2 ans prévu pour intenter une action en…

(Les passages mis à jour apparaissent ci-dessous en surbrillance)

Traduction (avec quelques ajouts) par Stephanie Faber de l’article en anglais coécrit par Diletta De Cicco, Malcolm Dowden, Stéphanie Faber, Alan Friel, Charles Helleputte, Julia Jacobson…

Traduction par Stephanie Faber de l’article en anglais coécrit par Diletta De Cicco, Malcolm Dowden, Stéphanie Faber, Alan Friel, Charles Helleputte, Julia Jacobson, Sasha Kiosse and David Naylor.

Le 10 juillet 2023, la…