QPC
Congés payés et maladie : le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer sur la question
Jurisprudence
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 (n°466887, Société Collectivision), le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence antérieure, relative au doublon des fonctions d’un dirigeant au titre de son mandat social avec la conclusion d’une convention de prestations de…
Par un arrêt du 28 septembre 2023 (n°21-20.685), la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence antérieure en matière d’assujettissement des gains issus de bons de souscriptions d’actions (« BSA ») attribués à des salariés ou des mandataires sociaux aux…
Squire Patton Boggs est particulièrement fier de notre collègue Wayne Barnes (associé, spécialiste de Droit pénal des affaires) qui a brillamment arbitré la finale de la coupe du monde de rugby, le 28 octobre dernier !
Wayne est une véritable légende…
Le décret du 29 juillet 2023 et les métamorphoses du procès civil
(Vieux enjeux, nouvelles options et stratégies)
« Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? » (Esther, Racine)
Le décret 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement…