Jurisprudence
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Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension /
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Julien Gracq pour la rentrée
La forme d’une œuvre, c’est une exposition épatante consacrée à Julien Gracq par la Bibliothèque nationale de France (site Tolbiac, jusqu’au 3 septembre). L’ermite de Saint-Florent-le-Vieil (1910-2007) qui n’aimait pas « faire visiter les cuisines aux invités » a légué un fonds
Dans l’actualité sociale
Vote du legal privilege : quelle confidentialité pour les juristes d’entreprise ?
L’Assemblée nationale a voté le 10 juillet 2023 l’article 19 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, relatif à la reconnaissance en droit français d’un legal privilege pour les juristes d’entreprise.
L’introduction en
Nouveau référentiel de la CNIL sur les « alertes professionnelles »
La CNIL a finalement mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » en juillet 2023, afin d’accompagner les changements importants introduits dans la règlementation sur la protection des lanceurs d’alerte au second semestre 2022.
Contexte – Règlementation française sur la
Prescription de l’action en garantie des vices cachés : la chambre mixte se prononce
La chambre mixte a rendu ce 21 juillet quatre décisions[1] relatives à la prescription de l’action en garantie des vices cachés. Elle apporte deux réponses attendues :
– Le délai de 2 ans prévu pour intenter une action en
Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau l’adéquation…, pour l’instant (article mis à jour au 17 juillet)
(Les passages mis à jour apparaissent ci-dessous en surbrillance)
Traduction (avec quelques ajouts) par Stephanie Faber de l’article en anglais coécrit par Diletta De Cicco, Malcolm Dowden, Stéphanie Faber, Alan Friel, Charles Helleputte, Julia Jacobson
Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau l’adéquation…, pour l’instant
Traduction par Stephanie Faber de l’article en anglais coécrit par Diletta De Cicco, Malcolm Dowden, Stéphanie Faber, Alan Friel, Charles Helleputte, Julia Jacobson, Sasha Kiosse and David Naylor.
Le 10 juillet 2023, la
Droit des contrats et émojis
Vers le consensualisme High Tech…
Soit une transaction portant sur 87 tonnes de lin, proposée par Chris Achter un fermier canadien (province de la Saskatchewan). Un acheteur prend l’initiative de signer un contrat dont il adresse une photo au fermier,
Que reste-t-il de nos amours ?
Sens dessus dessous, le droit à la morale et le mélange du gratin et des nouilles deviennent compliqués. Ça sent le brûlé. C’est quand qu’on va où ? Plus haut-Plus vite-Plus fort ? Anne Hidalgo rêve de trêve olympique. « Dans un monde