jjuvenal

Latest Articles

Les contentieux multiples autour des Frégates de Taiwan se poursuivent. Nous avons commenté dans un précédent numéro (« La cour de cassation renvoie l’affaire des frégates de Taiwan devant le juge de l’annulation » La Revue n°145), la portée de l’arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère Chambre, arrêt n° 128 du 11 février 2009, 06-18.746) rendu dans le cadre d’une procédure d’annulation de la sentence arbitrale du 6…