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Stephanie Negre
ID:
1b832729-2619-30fb-68c4
/
Claimed Record
/
Organization:
Squire Patton Boggs
Published Works
30 articles
L’administration fiscale commente l’aménagement du régime spécial des fusions par la loi du 28 décembre 2017 et l’instauration d’une nouvelle procédure de rescrit
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October 10, 2018
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Affaire Bevola : l’utilisation des pertes d’un établissement stable européen précisées
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September 6, 2018
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Nécessité réaffirmée pour l’administration fiscale d’apporter la charge de la preuve dans un redressement de prix de transfert
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BEPS : ratification de la convention multilatérale
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July 19, 2018
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Le Conseil d’État juge que l’apport de titres à une société à un prix minoré constitue une libéralité imposable
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June 11, 2018
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Practice Areas
Health Care and Life Sciences
Jurisdictions
Europe
United Kingdom
