Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du travail en raison de la COVID-19. Plus précisément, les nouvelles mesures interdisent à un employeur d’imposer toute sanction ou encore d’exercer…

The Australian Securities and Investment Commission (ASIC) has issued a guidance note (Guidance) in relation to financial reporting and audit requirements under Chapter 2M of the Corporations Act 2001 (Corporations Act).[1]…

Suite à une tentative échouée de réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) en novembre 2019, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a dû retirer une grande partie de son nouveau règlement et tenir des consultations publiques en vue de présenter un nouveau projet de réforme. Le 22 juillet dernier, après plusieurs moutures, le nouveau PEQ est entré en vigueur et prévoit les modifications suivantes : Pour les travailleurs : 2…

The COVID-19 pandemic has put much on hold, including many vacation plans. As travel remains restricted, some employees may be interested in postponing vacation until greater and safer options become available. However, employers that are continuing to experience slowed operations may prefer for employees to use up their vacation entitlement sooner rather than later. For this reason, as the end of summer nears, a number of employers may well be seeking clarification as to what…

Over the last few weeks, several cases of sexual harassment allegations have been posted both openly and anonymously on social media in Quebec. One issue that will surface for employers is how these public allegations should be handled when the actions, comments or gestures stem from one of their own employees. First, provincially regulated employers need to make sure they have a psychological harassment prevention and complaint processing policy in place. This policy must be…

Au courant des dernières semaines, nous avons pu assister à de nombreuses dénonciations publiées sur les médias sociaux eu égard à des allégations de harcèlement sexuel, qu’elles soient publiées à visage découvert ou bien de manière anonyme. Une question qui se pose pour un employeur est de déterminer comment gérer de telles allégations de nature publique lorsque ce sont les actes, paroles ou gestes d’un de ses employés qui sont en cause. D’abord, en ce…

Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. Le couvre-visage comprend un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Le décret n° 810-2020 (décret 810)[1] précise les lieux qui accueillent le public qui seront touchés au Québec. Quels lieux sont touchés? Il convient de noter que le terme « lieu qui accueille le…