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Statute

Loi Macron 2015

2 published works

  1. La Revue

    Une réforme destinée à relancer les dispositifs d’épargne salariale

    By Squire Patton Boggs

    Malgré la réforme engagée par la Loi Macron en 2015 sur l’épargne salariale, seuls 16% des 9,6 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en bénéficient…

  2. La Revue

    Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de la société qui les emploie

    By Cristelle Devergies-Bouron

    Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 Cette obligation a été créée par l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire…