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Statute

Loi Macron

30 published works

  1. La Revue

    Après Toulouse, la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon est lancée

    By Squire Patton Boggs

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a autorisé la privatisation de deux aéroports français, ceux de la Cote d’Azur (Nice, Cannes-Mandelieu, Saint-Tropez)…

  2. La Revue

    Le retour du secret des affaires par la voie européenne ?

    By Squire Patton Boggs

    Projet de directive sur la protection du secret des affaires : COM(2013) 813 finalSupprimé in extremis de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron,…

  3. La Revue

    Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit social

    By Squire Patton Boggs

    Travail dominical et en soirée Extension du travail dominical 4 nouvelles catégories de zones géographiques dans lesquelles le travail dominical est autorisé Les zones touristiques internationales : Zones dotées d’un rayonnement…

  4. La Revue

    Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit fiscal

    By Squire Patton Boggs

    Attribution d’actions gratuites - Le délai global de conservation des actions passe de 4 à 2 ans - Les bénéficiaires ne sont plus imposés dans la catégorie des traitements et…

  5. La Revue

    Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit des entreprises en difficulté

    By Squire Patton Boggs

    Instauration de tribunaux de commerce spécialisés en matière de procédures collectives Pour les procédures ouvertes à compter du 1er mars 2016 (article 231 de la loi, article L. 721-8 nouveau…

  6. La Revue

    Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit des sociétés

    By Squire Patton Boggs

    Cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées (Art. L. 225-94-1 du code de commerce modifié) Limitation à trois du nombre de mandats exercés par les directeurs généraux, membres du…

  7. La Revue

    Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit commercial

    By Squire Patton Boggs

    Parmi les nombreuses mesures instaurées par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, nous avons relevé les plus marquantes.

  8. La Revue

    Achat d’espace publicitaire : modification de la Loi Sapin par la loi Macron

    By Squire Patton Boggs

    Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron)- article 131 Loi n°93-122 du 29 janvier 1993, articles 20 et 23 La loi a voulu graver dans…

  9. La Revue

    Loi Macron et prêts entre entreprises

    By Squire Patton Boggs

    Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron)- article 167 Article L.511-6 du Code monétaire et financier Le texte La loi Introduit une nouvelle dérogation au…

  10. La Revue

    La Revue n°213

    By Squire Patton Boggs

    AU SOMMAIRE ÉDITORIAL Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation LOI MACRON : ce qu’il faut retenir ... en droit commercial ... en droit des sociétés ...…