Statute
Loi Macron
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La Revue
Après Toulouse, la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon est lancée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a autorisé la privatisation de deux aéroports français, ceux de la Cote d’Azur (Nice, Cannes-Mandelieu, Saint-Tropez)…
La Revue
Le retour du secret des affaires par la voie européenne ?
Projet de directive sur la protection du secret des affaires : COM(2013) 813 finalSupprimé in extremis de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron,…
La Revue
Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit social
Travail dominical et en soirée Extension du travail dominical 4 nouvelles catégories de zones géographiques dans lesquelles le travail dominical est autorisé Les zones touristiques internationales : Zones dotées d’un rayonnement…
La Revue
Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit fiscal
Attribution d’actions gratuites - Le délai global de conservation des actions passe de 4 à 2 ans - Les bénéficiaires ne sont plus imposés dans la catégorie des traitements et…
La Revue
Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit des entreprises en difficulté
Instauration de tribunaux de commerce spécialisés en matière de procédures collectives Pour les procédures ouvertes à compter du 1er mars 2016 (article 231 de la loi, article L. 721-8 nouveau…
La Revue
Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit des sociétés
Cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées (Art. L. 225-94-1 du code de commerce modifié) Limitation à trois du nombre de mandats exercés par les directeurs généraux, membres du…
La Revue
Loi Macron : ce qu’il faut retenir en droit commercial
Parmi les nombreuses mesures instaurées par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, nous avons relevé les plus marquantes.
La Revue
Achat d’espace publicitaire : modification de la Loi Sapin par la loi Macron
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron)- article 131 Loi n°93-122 du 29 janvier 1993, articles 20 et 23 La loi a voulu graver dans…
La Revue
Loi Macron et prêts entre entreprises
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron)- article 167 Article L.511-6 du Code monétaire et financier Le texte La loi Introduit une nouvelle dérogation au…
La Revue
La Revue n°213
AU SOMMAIRE ÉDITORIAL Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation LOI MACRON : ce qu’il faut retenir ... en droit commercial ... en droit des sociétés ...…