Statute
Loi Macron
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La Revue
Achat d’espace publicitaire digital : le décret d’application
Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale Contexte La loi régissant l’achat d’espace publicitaire (communément désignée par « Loi Sapin »[1] impose que cet achat, s’il…
La Revue
À suivre dans les projets de lois de finances pour 2017 et rectificative pour 2016
Projet de loi de finances pour 2017 Diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés pour le ramener à 28 % pour l'ensemble des entreprises en 2020 (article 6…
La Revue
Du nouveau en matière de détachement temporaire de salariés en France
Les employeurs étrangers détachant de manière temporaire des salariés en France, que ce soit dans le cadre d'une prestation de services au profit d'un client en France ou pour compte…
La Revue
Plateformes numériques collaboratives : les recommandations du Conseil national de la Consommation (CNC)
Le CNC a publié début avril un avis de janvier 2016 portant sur la règlementation des plateformes numériques collaboratives.
La Revue
Des précisions quant au contenu de l’information renforcée sur les avantages pris en faveur des dirigeants de sociétés cotées
Décret n° 2016-182, 23 février 2016 La loi du 6 aout 2015, dite « Loi Macron » (loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) par laquelle le Gouvernement…
La Revue
Entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la liste définitive des juridictions commerciales spécialisées dans le traitement des dossiers clés en matière d’entreprises en difficulté a été récemment fixée suite…
La Revue
Les dernières « touches » apportées à l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente d’une entreprise employant moins de 250 personnes
Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 Les pouvoirs publics ont développé l’idée de la reprise par les salariés de leur entreprise de manière assez insistante au cours des dernières…
La Revue
Reclassement au sein du groupe à l’étranger : les précisions du décret d’application de la loi Macron
Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciement économique Pour rappel, tout licenciement économique n'est légal…
La Revue
Liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés dans le traitement des dossiers clefs
La garde des Sceaux a dévoilé le 27 novembre la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés qui traiteront des procédures collectives les plus complexes en application de la loi…
La Revue
Actualité législative et règlementaire septembre-octobre 2015
DROIT ADMINISTRATIF Code des relations entre le public et l'administration « Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les…