Topic
Fixed-Term Contracts
36 published works
Global Workplace Insider
German law changes quickly!
On 29 July 2013, a blog entry on time limitations of employment relationships in Germany stated that the employer may agree on a fixed term contract for a period of…
La Revue
LES PERLES DE LA COUR DE CASSATION – Le sort du CDD entre les seules mains de l’inspection du travail : l’intervention du législateur s’impose
Cass. soc., 27 septembre 2007 n°06-41.086
La Revue
LES PERLES DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION – Transmission tardive du CDD au salarié
Cass. soc. 17 juillet 2007, n°06-42.298
La Revue
La Cour de cassation ne cesse de restreindre le recours aux CDD
Dans la première affaire, un salarié avait été embauché en CDD pour remplacer simultanément trois salariés en congés payés. Dans la seconde, une salariée avait été embauchée aux termes de…
La Revue
Actualité législative et réglementaire – septembre 2006
AU JOURNAL OFFICIEL Droit social Salariés âgés Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi…
La Revue
Requalification d’un CNE en CDI : une décision politique à contre-courant
Contredisant la solution retenue par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2005, le désormais très célèbre Conseil de Prud’Hommes de Longjumeau n’en fini pas de faire parler de lui en…