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Topic

Fixed-Term Contracts

36 published works

  1. Global Workplace Insider

    German law changes quickly!

    By Cornelia Marquardt

    On 29 July 2013, a blog entry on time limitations of employment relationships in Germany stated that the employer may agree on a fixed term contract for a period of…

  2. La Revue

    LES PERLES DE LA COUR DE CASSATION – Le sort du CDD entre les seules mains de l’inspection du travail : l’intervention du législateur s’impose

    By Squire Patton Boggs

    Cass. soc., 27 septembre 2007 n°06-41.086

  3. La Revue

    LES PERLES DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION – Transmission tardive du CDD au salarié

    By Squire Patton Boggs

    Cass. soc. 17 juillet 2007, n°06-42.298

  4. La Revue

    La Cour de cassation ne cesse de restreindre le recours aux CDD

    By Squire Patton Boggs

    Dans la première affaire, un salarié avait été embauché en CDD pour remplacer simultanément trois salariés en congés payés. Dans la seconde, une salariée avait été embauchée aux termes de…

  5. La Revue

    Actualité législative et réglementaire – septembre 2006

    By Squire Patton Boggs

    AU JOURNAL OFFICIEL Droit social Salariés âgés Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi…

  6. La Revue

    Requalification d’un CNE en CDI : une décision politique à contre-courant

    By Squire Patton Boggs

    Contredisant la solution retenue par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2005, le désormais très célèbre Conseil de Prud’Hommes de Longjumeau n’en fini pas de faire parler de lui en…