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DIRECCTE
7 published works
La Revue
La compétence de la juridiction judiciaire pour apprécier l’incidence de la reconnaissance d’une UES sur la validité des licenciements
By Agata Buczek
Cass. soc. 17 mars 2021, n° 18-16.947 FS-P En l'absence de toute procédure de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), il appartient au juge judiciaire d'apprécier…
Global Workplace Insider
Rupture conventionnelle : les pièges à éviter
La rupture conventionnelle a connu un grand succès tout au long de ces dernières années. Il est vrai qu’elle allie facilité d’utilisation tout en assurant une sécurité juridique et financière…
La Revue
La transaction pénale dans le champ du social
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 et décret n°2016-510 du 25 avril 2016 Depuis le 1er juillet 2016, tout DIRECCTE ayant constaté la réalisation de certaines infractions pénales au…
La Revue
Rupture conventionnelle : précisions et nouveautés
La Cour de cassation apporte des précisions intéressantes en matière de ruptures conventionnelles dans cinq arrêts des 29 janvier 2014 (I) et du 26 mars 2014 (II)
La Revue
Bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l’emploi
L’article 18 de la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (nouvel article L. 1233-63 du Code du travail) et l’article 2 du décret n° 2013-554…
La Revue
Validation en référé d’une rupture conventionnelle par le conseil des prud’hommes
CA Versailles 14 juin 2011, RG n° 10/01005 La rupture conventionnelle du contrat de travail permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée d’organiser d’un commun accord…
La Revue
Risques psychosociaux : ouvrez les négociations pour échapper au tableau noir !
L’actualité récente a poussé le gouvernement à précipiter son intervention dans le domaine de la prise en compte des risques psycho-sociaux. Alors même que le deuxième plan santé au travail…