Le collège de l’ACP a décidé de lancer, jusqu’au 4 mars 2011, une « Consultation sur la politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel ». Le document de support de cette consultation, en date du 1er février 2011, présente
Actualité législative et règlementaire – janvier / février 2010
DROIT FINANCIER Fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance • Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 « Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de
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