Danger : promotions

La Cour estime en effet que l’avenant au contrat de travail promouvant une salariée à un poste comportant plus de responsabilités pour assurer un remplacement provisoire devait s’analyser comme une modification du contrat de travail, la salariée promue étant alors en droit de refuser de reprendre ses fonctions antérieures.

Au cas d’espèce, la Cour a considéré que l’absence de la personne remplacée s’étant prolongée, la modification temporaire qui n’était pas à l’origine une modification du contrat de travail le devenait par l’opération de l’Esprit.

Il fallait y penser , la Cour de cassation l’a fait pour vous.