Par un arrêt du 28 septembre 2023 (n°21-20.685), la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence antérieure en matière d’assujettissement des gains issus de bons de souscriptions d’actions (« BSA ») attribués à des salariés ou des mandataires sociaux aux
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Géolocalisation et vidéosurveillance des salariés : la CNIL utilise sa procédure de sanction simplifiée
Le 7 novembre 2023, la CNIL a annoncé avoir prononcé dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée, suite à des plaintes concernant la géolocalisation des véhicules et la vidéosurveillance des salariés, la minimisation des…
Wayne Barnes, champion à plus d’un titre !
Squire Patton Boggs est particulièrement fier de notre collègue Wayne Barnes (associé, spécialiste de Droit pénal des affaires) qui a brillamment arbitré la finale de la coupe du monde de rugby, le 28 octobre dernier !
Wayne est une véritable légende…
L’introduction du « Legal privilege » à la française
Une Commission mixte paritaire vient d’adopter un nouvel article 58-1 (loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971) rendant confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de…
Dans l’actualité sociale
Audience de règlement amiable, césure et médiation
Le décret du 29 juillet 2023 et les métamorphoses du procès civil
(Vieux enjeux, nouvelles options et stratégies)
« Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? » (Esther, Racine)
Le décret 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement…
Julien Gracq pour la rentrée
La forme d’une œuvre, c’est une exposition épatante consacrée à Julien Gracq par la Bibliothèque nationale de France (site Tolbiac, jusqu’au 3 septembre). L’ermite de Saint-Florent-le-Vieil (1910-2007) qui n’aimait pas « faire visiter les cuisines aux invités » a légué un fonds…