Permettre aux entreprises d’identifier rapidement les documents et politiques RH nécessaires dans chacun des pays où elles sont implantées, et ceux qu’elles pourraient envisager de prendre en compte à l’échelle mondiale, pour dépasser la simple conformité, tel est l’objet de
L’Autorité de la concurrence a lancé la semaine dernière une consultation concernant les programmes de conformité. Le document-cadre que propose l’Autorité indique les « mesures concrètes et effectives » que doivent mettre en place les entreprises pour prouver leurs investissements « réels et
Erling Estellon, 34 ans, rejoint notre bureau parisien en qualité de Of Counsel depuis le bureau de Londres où il exerçait depuis 2016. Entre 2012 et 2016, Erling était basé à Bruxelles et exerçait au sein du cabinet Arnold &
Notre équipe International Dispute Resolution (« IDR ») a eu le plaisir d’accueillir aux côtés de l’Equal Representation in Arbitration Pledge (« ERA Pledge »), Claudia Salomon, Présidente de la Cour d’Arbitrage Internationale de la Chambre de Commerce Internationale, autour d’un cocktail déjeunatoire et
Nous répondons ci-dessous aux questions clé auxquelles les employeurs se trouvent confrontés concernant la vaccination contre le COVID-19, en lien avec leur responsabilité en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.
Ces éléments qui concernent la France,
Stéphanie Faber intervient à ce sujet le 20 octobre à la conférence en ligne Global Legal ConfEx, Middle East, organisée par Events 4 Sure.
Son intervention est sponsorisée par l’université Paris II Panthéon Assas et son campus international
On October 20th, Stephanie Faber speaks on this subject at the Global Legal ConfEx, Middle East – Online Event, organized by Events 4 Sure.
Her presentation is sponsored by the University of Paris II Pantheon-Assas and its international campus
CJEU 2 September 2021, case C-741/19
On 2 September 2021, the Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union (the “CJEU”) issued a judgment in Case C-741/19, finding that the acquisition of a claim arising from a
CJUE 9 septembre 2021, aff. C‑783/19
Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne est connu pour défendre avec virulence l’appellation Champagne qui bénéficie de la protection des AOP (Appellations d’Origine protégée). Son attaque récente contre un bar à tapas espagnol
CJUE 22 avril 2021 affaire C-826/19
Le 22 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les questions préjudicielles d’un tribunal autrichien, relatives à l’interprétation du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004.
Conformément à