Denis Barat et Arnaud Moussatoff ont été interviewés dans le cadre d’un article sur le développement de la fiducie, paru dans Option Finance le 22 janvier 2024 (en fac-similé ci-joint) et sur le site : www.optionfinance.fr
La Revue
La Revue, published by Squire Patton Boggs, covers a range of legal topics with a focus on international arbitration, intellectual property, corporate governance, and regulatory compliance. The blog discusses comparative legal reforms, such as arbitration law updates in England and France, and addresses issues related to AI and copyright law. It also explores shareholder liability in French commercial companies and developments in European Union corporate sustainability regulations. The content reflects the firm's expertise in cross-border dispute resolution, public policy, corporate and growth strategies, and sector-specific legal challenges across various industries.
Latest from La Revue - Page 9
Revirement de jurisprudence en droit probatoire
Une preuve déloyale n’est plus nécessairement irrecevable
Si sa production est indispensable et si l’atteinte est proportionnée au but poursuivi
Cour de cassation, ass. plen. (n° 20-20.648), 22 déc. 2023
La preuve, c’est « ce qui montre la…
Actualité sociale
The 5th Anniversary Conference of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeals: A reflection on its jurisdiction and its legal features
Trésor historique de l’État en France
(Retour aux sources avec Pierre Legendre)
Le 16 mai 2022 Elisabeth Borne succédait à Jean Castex à Matignon avec un programme ambitieux : « Agir plus vite et plus fort… Nous pourrons le faire en associant encore davantage les forces vives de…
Replay : La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique !
MMXXIV : Plus vite, Plus haut, Plus fort ?
Une année explosive en Ukraine, au Moyen-Orient, olympique à Paname, électorale au Panama, aux Etats-Unis, en Europe… Année internationale des camélidés[1] et de tous les dangers. « Quand la masse fâchée, toujours faire ainsi ! » Zorrino, les lamas et les…
Actualité sociale
Transposition de la Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en droit français
Le 5 janvier 2023, la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») [1] est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne (« UE »). Moins d’un an plus tard, la France devient le premier…