Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de « G.I. JoeMD » retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription
Les Actifs créatifs
Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)
Les Actifs créatifs, published by Norton Rose Fulbright, focuses on intellectual property law with a particular emphasis on Canadian patent and trademark issues. The blog covers topics such as changes in patent fees and regulations, eligibility of software inventions for patents, and legal developments affecting trademarks and language laws in Quebec. It discusses procedural and substantive aspects of intellectual property rights, including court decisions, regulatory updates, and practical guidance for innovators and businesses navigating IP protection in Canada. The blog also addresses challenges related to patent examination practices and evolving definitions impacting small entities and software patents.
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Critères de brevetabilité au Canada : Du répit pour la sphère TI
Une décision récente de la Cour fédérale du Canada a tranché à l’effet que le test mis en pratique à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en…
Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada
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Marques européennes et Brexit: Le divorce est consommé!
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La Cour supérieure du Québec rejette une demande en désaveu de déclarations d’invalidité de brevet
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La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine…
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Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques
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L’OPIC annonce des augmentations de frais à compter du 1er janvier 2021
Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux frais…
Le transport à l’ère de la COVID – savez-vous vraiment comment ça fonctionne, une bicyclette?
By James Reid
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