Dans l’actualité sociale

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Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail

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Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension /

Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles /

Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication des taux de séparation médians par secteur /

Secteur des plateformes : une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants /

Rappel des conditions d’exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les bons d’achats « rentrée scolaire » attribués par le CSE /

Précisions sur les modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations /

Réforme des retraites : deux nouveaux décrets d’application /

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage /

Rupture conventionnelle : la contribution patronale unique de 30% prend effet pour tout contrat dont la date de terme intervient à compter du 1er septembre 2023 /

Parution des premiers décrets d’application de la réforme des retraites /

Bonus-malus : tolérance accordée par l’URSSAF pour la déclaration de septembre 2023

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