Link to QPC QPC

Congés payés et maladie : le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer sur la question

Link to Jurisprudence Jurisprudence

La juridiction de sécurité sociale est seule compétente pour traiter de l’indemnisation des dommages issus d’une maladie professionnelle, y compris lorsque la maladie est due à un manquement de l’employeur /

Saisine de l’autorité administrative dans le cadre de la fixation des collèges électoraux et de la répartition des sièges : les mandats en cours sont prorogés même si l’administration refuse de se prononcer /

Confirmation du périmètre à prendre en compte pour reclasser un salarié dans le cadre d’un licenciement économique /

Congés payés et maladie : la CJUE vient préciser la période de report des congés payés en l’absence de dispositions nationales /

Possibilité pour l’employeur de contester devant le juge administratif les frais d’expertise du CSE dans le cadre d’un PSE, sans avoir à contester la décision de validation ou d’homologation de ce PSE /

Salariés temporaires : la charge de la preuve du respect des seuils et plafonds et des durées maximales de travail incombe à l’entreprise utilisatrice /

Avis d’inaptitude : précisions sur sa contestation devant le juge et son caractère définitif en l’absence de contestation

Link to Au JO Au JO

Cotisation ATMP : modification des majorations affectant le taux brut /

Transposition de la directive européenne relative aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail, et les postes à pourvoir au sein de l’entreprise

Link to Autre Autre

Procédure de sanction simplifiée : la CNIL de plus en plus amenée à sanctionner les entreprises sur la surveillance des salariés /

Modification des seuils d’exposition au travail de nuit par la réforme des retraites : le C2P précise les modalités transitoires pour 2023 /

Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : possibilité pour le CSE ou l’employeur d’attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature, exonérés de cotisations et contributions sociales sous conditions /

Mise à jour du BOSS. : ce qui change au 1er novembre 2023

***

Ces brèves sont extraites de notre application SPB: Actualité en Droit Social, disponible sur IPhone et Androïd.

Pour être alerté en temps réel des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, téléchargez notre application depuis l’App Store.

App Store est une marque déposée d’Apple inc