Statute
Code du travail
162 published works
Global Workplace Insider
TELETRAVAIL : VERS UN ACCROISSEMENT DES COUTS POUR L’EMPLOYEUR
Le télétravail occupe beaucoup de place ces derniers temps dans l’actualité et notamment s’agissant du retour pour certaines entreprises à un travail davantage en présentiel et à un net recul…
Global Workplace Insider
Paiement d’un Bonus en Cryptomonnaie : qui paie mal paie deux fois !!
L'idée de rémunérer les salariés en cryptomonnaies, bien que séduisante sur certains aspects, soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques qui doivent être considérées attentivement. Sans entrer dans des débats…
Employment & Labor
Congés payés et arrêt maladie : les nouvelles règles
Dans notre précédent blog du 13 février 2024, nous avions évoqué le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de Cassation concernant les règles applicables aux congés payés des salariés…
Global Workplace Insider
Tous les salariés en arrêt maladie ont droit aux congés payés : le revirement de jurisprudence
Par trois décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a pris une position inédite et opéré un revirement de jurisprudence concernant les règles applicables aux congés payés…
Global Workplace Insider
La Cour d’appel rappelle que les employeurs québécois ont l’obligation d’agir de bonne foi lors d’un congédiement
Introduction Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède.…
Global Workplace Insider
Transfert partiel d’entreprise : les errements de la Cour de cassation
Dans une décision du 30 septembre 2020, la Cour de cassation revient une nouvelle fois sur le sort des salariés transférés dans le cadre d’un transfert partiel d’entreprise. Lorsqu’une partie…
La Revue
Une nouvelle prime à l’embauche des travailleurs handicapés
Parmi les mesures du Plan de Relance du Gouvernement, une nouvelle prime à l’embauche de travailleurs handicapés a été créée par le Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 et mentionnée…
Global Workplace Insider
Dans le cadre de négociations collectives au Québec, l’employeur peut-il communiquer directement avec les salariés afin de faire une mise au point ?
By Global Workplace Insider Team
Dans une décision[1] rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective,…
La Revue
Coronavirus en France : employeurs, respectez vos obligations !
Dans ce contexte d’épidémie mondiale, les employeurs se doivent de réagir en prenant des mesures utiles et appropriées de sauvegarde de la sécurité de leurs salariés et ainsi respecter leurs…
La Revue
Valeur et effets de la représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections professionnelles
Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-19.379 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-23.513 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-26.568 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n°…