Statute
Code du travail
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La Revue
Validité d’une rupture conventionnelle : les cordonniers sont les plus mal chaussés
Cass. Soc. 23 mai 2013, n° 12-13865 Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2013 précise le contexte dans lequel une rupture conventionnelle…
La Revue
Le cumul désormais possible de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec l’indemnité de licenciement
Cass. soc. 6 février 2013 n° 11-23.738 Il résulte des dispositions de l’article L. 8223-1 du Code du travail que « le salarié auquel un employeur a eu recours dans les…
La Revue
Articulation des délais de reclassement d’un salarié déclaré inapte et de recours contre les avis rendus par le médecin : danger
Rép. min, AN n° 2405, 22 janvier 2013 Depuis la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d'application (le décret n°…
La Revue
Salarié zélé, employeur condamné
Cass. Soc. 21 novembre 2012, n° 11-23009 Un employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts au salarié qu’il laisse travailler au mépris d’un arrêt de travail :…
La Revue
Consommation d’alcool en entreprise
CE, 12 novembre 2012, n° 349365 « Il est interdit d’interdire » de manière générale et absolue la consommation d’alcool dans une entreprise française, c’est ce que rappelle le Conseil…
La Revue
La lettre de licenciement ne peut pas être postée par l’avocat de l’employeur
CA Versailles, 21 février 2012, n° 11/00826, 6ème chambre
La Revue
Contrôles et dépistages des psychotropes sur le lieu de travail
L’employeur doit veiller à la sécurité de ses employés et protéger leur santé physique et mentale. Il s’agit pour lui d’une obligation de résultat ; il ne peut donc dégager…
La Revue
Licenciement économique au sein d’un groupe ayant des implantations hors de France
Cass.soc., 28 mars 2012, n°11-30.034 à 11-30.066 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN D’UN GROUPE AYANT DES IMPLANTATIONS HORS DE FRANCE – RECHERCHES DE POSTES DISPONIBLES HORS DE FRANCE Hormis…
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Vidéosurveillance et géolocalisation : le sens de la loyauté
Cass. soc 10 janvier 2012, n°10-23.482 - Cass.soc.3 novembre 2011, n° 10-18.036 La chambre sociale de la Cour de cassation - et c'est globalement un bien - a toujours souhaité…
La Revue
« Au nom du peuple français »
Cass.soc. 25 janvier 2012, n°10-11590 Que les choses soient claires, le droit du travail se crée sur l’Ile de la Cité ! Démonstration Au nom du peuple français, la Cour…