Statute
Code du travail
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La Revue
Régime fiscal et social de l’indemnité forfaitaire de conciliation
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, en partie repris par l’article 21 de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de…
La Revue
Une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : la base de données unique
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé une nouvelle obligation pour les entreprises : la base de données unique. Un décret du 27 décembre…
La Revue
Délais applicables aux consultations du comité d’entreprise
Le décret prévoyant les délais applicables aux consultations du comité d’entreprise, que nous avons évoqué dans un précédent article [1] a été publié le 31 décembre 2013.
La Revue
Les risques pour l’employeur d’une mise à la retraite prématurée
« Ensemble nous irons plus loin… Vers demain »
La Revue
Le temps dans les consultations du comité d’entreprise
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (n°2013-504) a introduit de nombreuses modifications au droit du travail. Les délais de consultation du comité d’entreprise sont concernés. Entrée…
La Revue
Faut-il craindre le préjudice d’anxiété ?
Par trois arrêts du 25 septembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation rouvre le débat sur le préjudice d’anxiété.
La Revue
Suivi des formations : c’est à l’employeur de prendre l’initiative
Cass. Soc. 5 juin 2013, n°11-21.255 Un arrêt du 5 juin 2013 de la Chambre sociale de la Cour de cassation nous rappelle que le sujet de la formation continue…
La Revue
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et demande de réintégration dans l’entreprise
Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-15.974 C’est ce que souhaitait ce salarié protégé qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, prise d’acte considérée par…
La Revue
Contestation de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas une transaction et la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2013, vient de le rappeler très clairement.
La Revue
Classement confidentiel de documents remis au comité d’entreprise – La Cour d’appel de Paris marche-t-elle à son tour sur la tête ?
L’article L.2315-5 du Code du travail énonce que « les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un…