Statute
Code du travail
162 published works
La Revue
Temps de travail des cadres au forfait jours : un contrôle nécessaire à mettre en place d’urgence !
Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 08-41.377 FS-PBR Les cadres, y compris les cadres « autonomes » s'y mettent et les entreprises ont tout intérêt à rapidement mettre en place…
La Revue
Faute grave et email envoyé par le salarié licencié comme moyen de preuve
Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-41087 L'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2009 (pourvoi n° 08-41087), passé sous silence et non publié au bulletin, sonne-t-il en…
La Revue
La rentrée sonne l’heure de la traditionnelle consultation du CE sur le plan de formation
En effet, chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou à défaut, les délégués du personnel) émet un avis sur l’exécution du plan de formation du…
La Revue
Administrateur réseaux et ouverture des emails personnels
Cass. soc. 17 juin 2009, FS + P =B, n° 08-40.274 Intéressant arrêt que celui rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 juin 2009. La…
La Revue
L’appréciation de la notion de secteur d’activité dans le cadre de la définition des difficultés économiques
Cass. soc. 23 juin 2009, n° 07.45.668 A défaut de définition légale précise sur le niveau d'appréciation des difficultés économiques invoquées à l'appui d'un licenciement économique (article L. 1233-3 du…
La Revue
Cinq ans pour produire les justificatifs de frais professionnels et se faire rembourser
UNE PERLE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION
La Revue
Reclassement : une réforme s’impose
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne…
La Revue
L’inflexible contrôle de la Cour de cassation en matière de visite médicale de reprise
Cass. soc. 25 mars 2009, n° F-P+B, n° 07-44408
La Revue
Un décret vient préciser le régime juridique des entreprises solidaires. Pour quoi faire ?
Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009
La Revue
« Le vol et la Cour de cassation » (Jean de La Fontaine version 2009)
Une perle de la Cour de cassation