Statute
Code du travail
162 published works
La Revue
Le recours à un questionnaire peut-il alléger les recherches de reclassement ?
Cass. soc. 4 mars 2009, n° 07-42.381 FS-PBR
La Revue
Rude coup porté aux entreprises françaises disposant de filiales à l’étranger !
Les perles de la Cour de cassation
La Revue
Les vicissitudes du reçu pour solde de tout compte
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a « réhabilité » le reçu pour solde de tout compte. La loi du 17 janvier 2002, codifiée…
La Revue
Effectif à prendre en compte pour l’élaboration d’un PSE
Dans un arrêt du 23 septembre 2008 (n° 07-42.862 F-8), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France,…
La Revue
Le Chômage partiel
Il paraît bien loin le temps où les pouvoirs publics encourageaient les salariés à « travailler plus pour gagner plus » et investissaient des milliards d’euros dans la défiscalisation des…
La Revue
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être prévue au contrat
Cass. Soc. 4 juin 2008, n°04-40.609
La Revue
Prescription en matière de discrimination, le législateur enfin raisonnable ?
Par une loi du 17 juin 2008, le législateur a procédé à une simplification des règles de prescriptions civiles en posant le principe selon lequel « les actions personnelles ou…
La Revue
La nouvelle rupture conventionnelle
Prévu aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, l’un des dispositifs phares de la loi portant modernisation du marché du travail concerne la possibilité accordée à l’employeur…
La Revue
Premières impressions sur le nouveau code du travail
Nous vous annoncions dans la dernière Revue (avril 2008) l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail au 1er mai 2008.Quelques semaines plus tard, nous voilà en mesure de vous…
La Revue
Attention à la computation des délais de procédure !
Une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation vient de donner aux employeurs des règles claires et définitives pour calculer les délais d’une procédure de licenciement.