Statute
Code du travail
162 published works
La Revue
Un employeur ne peut-il plus se prévaloir des turpitudes de son salarié ?
La Cour de cassation vient-elle d’ajouter un complément au célèbre adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ? La Haute Cour semble désormais aller plus…
La Revue
L’obligation pour l’employeur de respecter les recommandations formulées dans l’avis d’aptitude par le médecin du travail
Cass. Soc. 19 décembre 2007, n° 06-43.918L’employeur est tenu dans le cadre d’une inaptitude du salarié de tenir compte des propositions de mutation ou d’aménagement du poste de travail émises…
La Revue
UES : désignation de plusieurs experts comptables
Cass. Soc. 28 novembre 2007, n° 06-12977Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins cinquante salariés est reconnue par accord collectif ou décision de justice entre plusieurs entités juridiques distinctes,…
La Revue
Rappel sur le délai entre la convocation et l’entretien préalable
Cass. Soc. 20 février 2008, n° 06-40.949
La Revue
Elections professionnelles : ancienneté dans l’entreprise
Cass. soc. 3 octobre 2007, n° 06-60.063 – Fo c/ Allouch et autres
La Revue
Actualité législative et règlementaire – Octobre 2007
DROIT SOCIAL Participation et actionnariat salarié Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 Le décret du 24 octobre apporte des précisions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié et concernant…
La Revue
L’arrivée attendue de l’exonération de cotisations sociales et fiscales des heures supplémentaires
Publiée au Journal officiel du 22 août dernier, la loi mettant en place le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires s’appliquera aux rémunérations perçues à raison des heures…
La Revue
Pas de mise en retraite pendant une suspension du contrat de travail
Cass.soc 7 mars 2007, Cleuet c/ société Saint-Louis SucreOn sait qu’il est impossible de rompre le contrat de travail d’un salarié lorsque ce contrat est suspendu par suite d’un accident…
La Revue
Portrait : Aurélie Musset
Aurélie a rejoint Hammonds Hausmann en 2005 d’abord comme stagiaire, puis comme collaboratrice au sein de notre département contentieux, arbitrage et ADR. Elle intervient aussi en droit bancaire au sein…
La Revue
Consultation des données d’évaluation professionnelle : obligation de transparence vis-à-vis du salarié
(Communiqué CNIL du 13 Avril 2007)